Conditions Générales de Vente

Article 1: Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société NPCORP.

Est considéré comme «client» toute personne physique ou moral réalisant auprès de la société NPCORP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis: Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société  NPCORP  n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2: Commande

Toute commande passée auprès à la société NPCORP, ou directement sur un site appartenant à NPCORP signifie l’acceptation intégrale des conditions générales de vente.

Article 3: Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4: Paiement

Vous avez le choix de régler le règlement par carte bancaire ou par virement (pour un paiement en une fois). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Le paiement peut aussi être effectué via la société GoCardless, par prélèvement SEPA.

Les informations diffusées sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, ou GoCardless qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5: Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Skool. Vous pouvez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez une invitation à rejoindre la formation par mail. Nous vous demandons de conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse cures-illimitees@npcorp.fr

Article 6: Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Le client ayant passé une commande s’engage à :
● Payer le montant d’adhésion à la formation.
● Suivre assidûment la formation.
● Respecter les droits d’auteur et ne pas distribuer le matériel pédagogique.
● Ne pas partager, copier, distribuer le contenu de la formation à des tiers, ni
communiquer ses identifiants et mots de passe à d’autres personnes. En cas
de violation de cette clause, le Participant sera tenu responsable des
dommages subis par Le Formateur, et une pénalité de 5000.00€ sera
appliquée. En outre, cette violation pourrait entraîner des poursuites
judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle et de
confidentialité, selon les lois en vigueur.

Article 7: Délai de rétractation et conditions de remboursement

Nous proposons un délai de 14 jours ou remboursés applicable à toutes les formations commandées à partir du 01/01/2024.

Pour faire valoir la garantie, il faut:

1. Avoir acheté la formation par le biais d’un de nos sites.
2. Avoir consommé moins de 10% de la formation (vérifié par les outils Npcorp)
3. Contacter le support à cures-illimitees@npcorp.fr ou via le tchat et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte et le nom de la formation concernée.
4. Une fois, les 14 jours suivant l’achat dépassé, aucun motif ne sera accepté.

Si vous faites une demande de remboursement et que nous constatons que vous êtes éligible, un membre de l’équipe procèdera à un remboursement intégral dans les 7 jours.

Vous perdrez alors l’accès à la formation. 

À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et donc une renonciation du délai de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le «contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple: un film téléchargé) ».

Autrement dit: la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une erreur.

Article 8: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et / ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société NPCORP .

Nous ne voulons pas envoyer des e-mails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention «Se désabonner», ou «Se désabonner».

Article 9. Garantie commerciale

La Société NPCORP peut prévoir lors de la commande une garantie commerciale de type « Garantie satisfait ou remboursé »

Lorsqu’elle est spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client, le Client qui n’aurait pas reçu au minimum 10 rendez-vous, après 30 jours d’utilisation du système, à la possibilité d’être remboursé intégralement.

Il devra envoyer un mail à cures-illimitees@npcorp.fr avec pour objet : “Demande de remboursement”

Conditions d’application de la garantie : 

• Le participant doit avoir reproduit à l’identique ce qui a été enseigné dans la Formation vidéo et appliqué toutes les recommandations des formateurs du programme Cures illimitées
• Le participant doit avoir dépensé au minimum 450€ dans la diffusion publicitaire du système d’acquisition créé. (sur la période de 30 jours)
• Le participant doit avoir reçu moins de 10 rendez-vous émanant du système d’acquisition créé 

Dans le cas où le participant souhait appliquer cette garantie, il devra fournir au formateur toutes les informations et preuves réclamés par ce dernier (liste prospects, accès Facebook, captures d’écran des publicités et des résultats, etc..). Si un membre de la société NPCORP observe qu’un des éléments n’a pas été respecté, tout au long des 30 jours, la garantie ne s’appliquera pas et le formateur aura le choix de garder ou non le participant dans le programme Cures Illimitées.

Dans le cas contraire, le participant sera intégralement remboursé.

La Société se réserve le droit de prévoir tout autre type de garantie, y compris dans le cadre d’offres spéciales, dont les conditions particulières d’application et la durée de validité seront fournies au Client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande dont il apparaît qu’il s’agit d’un Utilisateur ayant déjà demandé une garantie, ou à restreindre prévoir toute offre non cumulable, et de ne pas prévoir de garantie commerciale particulière.

Article 10 : Retard de paiement et pénalités

En cas d’échec ou de retard de paiement du montant dû par le client au titre du programme Cures Illimitées ou de tout autre service ou produit fourni par NPCORP, le prestataire informera le client une première fois afin qu’il régularise la situation sous un délai de 5 jours.

Si le paiement n’est toujours pas effectué après ce délai, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées sans qu’un rappel supplémentaire soit nécessaire. Ces pénalités seront calculées à raison de 2.5 % du montant total dû par jour de retard, à compter de l’expiration du délai accordé jusqu’au règlement complet des sommes dues.

En cas de non-paiement des pénalités ainsi que du montant initialement dû dans ce délai, NPCORP se réserve le droit d’engager toute démarche nécessaire, y compris des actions juridiques, afin de faire valoir ses droits et recouvrer les sommes dues.

Article 11 : Bannissement du programme Cures Illimitées

En cas de non-respect persistant des obligations de paiement par le client, ou de non-respect des règles au sein du programme, NPCORP se réserve le droit de bannir définitivement le client du programme Cures Illimitées et de toute autre formation ou service lié. Ce bannissement entraînera la résiliation immédiate de tout accès aux formations et services associés, sans possibilité de réintégration, ni remboursement des sommes déjà versées.

Article 12 : Période de validité des formations Npcorp 

La période de validité des produits Npcorp est précisée explicitement sur le bon de commande et expliquée par les collaborateurs de l’entreprise. Par exemple, pour le programme d’accompagnement en ligne Cures Illimitées, le client, en validant son achat, reconnaît bénéficier d’un accès au programme pour une durée de 1 an. À l’issue de cette période, l’accès au programme ne sera pas reconduit automatiquement, et le client sera retiré du programme conformément aux termes convenus.