CGV – CI

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/05/2025
 
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Article 1 – Objet
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de participation du Participant au programme d’accompagnement en ligne intitulé « Cures Illimitées », proposé par NPCORP.
 
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Article 2 – Description du programme
 
Le programme « Cures Illimitées » comprend :
• Un accès à vie à la formation vidéo via la plateforme Schoolmaker ;
• Un accès de 12 mois à la communauté en ligne, à compter de la date d’adhésion ;
• Un accès de 12 mois aux coachings en visio mensuels, à compter de la date d’adhésion ;
• Un accès de 12 mois aux questions/réponses personnalisées 7j/7, à compter de la date d’adhésion.
 
L’ensemble des contenus est accessible exclusivement via la plateforme en ligne Schoolmaker.
 
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Article 3 – Admission et prix
 
L’admission au programme se fait à la suite d’un appel d’admission entre le Participant et un membre de l’équipe NPCORP.
Le prix du programme, ainsi que les modalités de paiement, sont communiqués au cours de cet appel, qui est enregistré et conservé à des fins de preuve pour les deux parties.
 
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Article 4 – Modalités de commande
 
Toute commande passée auprès de NPCORP entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
 
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Article 5 – Tarification
 
Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Le tarif applicable est celui communiqué au moment de l’appel d’admission entre NPCORP et le Participant.
 
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Article 6 – Modalités de paiement
 
Le règlement peut être effectué par l’un des moyens suivants, selon l’accord conclu lors de l’appel :
• Par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée),
• Par prélèvement SEPA via GoCardless (plateforme sécurisée),
• Par virement bancaire.
 
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Article 7 – Accès aux formations
 
L’accès aux contenus de formation est délivré via la plateforme sécurisée Schoolmaker.
 
Le Participant reçoit ses accès immédiatement après validation de la commande.
En cas de difficulté, il peut contacter le support à l’adresse suivante : cures-illimitees@npcorp.fr.
 
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Article 8 – Propriété intellectuelle
 
Tous les contenus, vidéos, documents et ressources diffusés dans le cadre du programme sont protégés par le droit d’auteur.
 
Le Participant s’engage à ne pas reproduire, exploiter, ni diffuser ces contenus, sous peine de poursuites et d’une pénalité forfaitaire de 5 000 €, sans préjudice de toute action judiciaire.
 
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Article 9 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » (le cas échéant)
 
NPCORP peut proposer, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », précisée explicitement sur la page de commande au moment de l’inscription.
 
Cette garantie vise à offrir une sécurité supplémentaire au Participant : s’il applique sérieusement la méthode enseignée, mais ne constate pas les résultats escomptés, il pourra demander un remboursement intégral, dans les conditions suivantes.
 
Conditions d’éligibilité à la garantie :
 
Le Participant peut demander un remboursement après 30 jours d’utilisation du système si, malgré une application complète :
• Il a reçu moins de 10 rendez-vous issus du système d’acquisition mis en place pendant cette période ;
• Il a reproduit fidèlement les enseignements de la formation vidéo et appliqué les recommandations personnalisées des formateurs ;
• Il a investi au minimum 450 € dans la diffusion publicitaire du système d’acquisition créé (ce montant représente le minimum recommandé pour permettre au système de générer suffisamment de données et de résultats afin d’être évalué de manière fiable).
 
La demande doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante :
📩 cures-illimitees@npcorp.fr
avec pour objet : « Demande de remboursement ».
 
Éléments à fournir pour étude de la demande :
 
Pour activer cette garantie, le Participant s’engage à fournir au formateur l’ensemble des éléments nécessaires à la vérification de l’application du programme, notamment :
• Accès aux campagnes publicitaires (ex. : Business Manager Facebook) ;
• Captures d’écran des résultats et statistiques de diffusion ;
• Liste de prospects générés et éléments de suivi d’activité.
 
Cette procédure vise uniquement à confirmer que le programme a bien été suivi dans son intégralité, dans l’esprit de progrès et d’implication sur lequel repose la réussite du programme.
 
Si l’ensemble des conditions est respecté, le remboursement intégral sera effectué sans délai.
À l’inverse, si un manquement est constaté dans l’application de la méthode ou dans les éléments transmis, la garantie ne pourra être activée. NPCORP se réserve alors le droit, en toute bienveillance, de décider de maintenir ou non le Participant dans le programme.
 
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Article 10 – Retard de paiement et pénalités
 
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Participant dispose d’un délai de 5 jours après notification pour régulariser la situation.
 
À défaut, des pénalités de 2,5 % par jour de retard seront appliquées sur les sommes dues.
 
NPCORP se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement, y compris judiciaire, en cas de non-paiement persistant.
 
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Article 11 – Résiliation et exclusion du programme
 
NPCORP se réserve le droit de résilier l’accès du Participant au programme sans remboursement :
• En cas de non-respect des obligations de paiement,
• En cas de comportement inapproprié ou contraire aux règles de conduite au sein du programme ou de la communauté.
 
Cette exclusion entraîne la suppression immédiate et définitive de tous les accès aux services, formations et espaces associés.
 
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Article 12 – Entrée en vigueur et durée
 
Les présentes CGV prennent effet à la date de validation de la commande et sont conclues :
• Pour une durée illimitée concernant l’accès à la formation vidéo ;
• Pour une durée de 12 mois concernant l’accès à la communauté, aux coachings et au support personnalisé.
 
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Article 13 – Droit applicable et litiges
 
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
 
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de NPCORP.